Crédit FEI : Photo eau
A l’heure actuelle le prix moyen du m3 d’eau à La Réunion est d’environ 1,64€/m3 alors qu’il dépasse déjà 3€/m3 en France continentale et dans d’autres DOM.
L’assurance d’un accès total à l’eau pour tous les humains tend à faire de cette ressource naturelle une denrée gratuite.
Pour autant même si bon nombre d’usagers sont prêts à payer pour l’eau cela ne nous exonère pas de s’interroger sur la « gratuité » de l’eau.
Problématique souvent sujette à caricature mais sérieusement envisageable si on applique le principe strict de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de Décembre 2006 qui stipule dans son premier article : « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Dés lors on peut se questionner sur ce que sont des « conditions économiquement acceptables » ? et dans quelles mesures l’eau peut être relativement gratuite?

L’OCDE estime qu’au delà du seuil des 3% du budget des ménages, l’eau devient une charge excessive.
Partant de ce constat, le droit à l’eau, inscrit dans la loi française, n’est pas respecté pour de nombreux ménages de l’Hexagone mais aussi pour les ménages de certaines communes de La Réunion.

Qu’on soit en France continentale ou à La Réunion, la gestion de l’eau à la française s’appuie sur 3 grands principes:

1) Bassins et usagers

Le service public de l’eau en France est décentralisé.

11 grands bassins hydrographiques français

Sa gestion est divisé en 11 grands bassins dont les lignes suivent celles du partage des eaux + les régions insulaires (DOM + La Corse)
A La Réunion, l’Office de l’Eau de La Réunion, rattaché au Département de La Réunion, gère et planifie les aménagements des eaux pour 5 ans.
Ces comités de bassins, notamment l’Office de l’Eau de La Réunion, sont financés en partis par les usagers. Sur votre facture de consommation d’eau (au verso généralement) vous verrez la quote part reversée à l’Office de L’Eau.
Un des grands fondamentaux sur le coût de l’eau est que  » l’eau paie l’eau »; entendu que les dépenses engrengées pour le service de l’eau sont couvertes par les usagers.

2 ) Du pollueur payeur au pollué payeur

Un autre principe sur lequel repose le modèle français est celui du pollueur-payeur, modèle en vertu duquel les usagers versent une redevance aux agences de l’eau afin de financer la dépollution et l’assainissement (en proportion des pollutions émises).
Suite à la réforme du système de redevances en 2006, le coût de la dépollution est supportée à hauteur de 80% par les particuliers alors qu’ils ne sont responsables « que » de 25% des pollutions …. Les industriels (agro alimentaires / agriculteurs etc… ), auteurs de 75% des pollutions supportent le coût de la dépollution à hauteur de 20%.

3) La délégation à la française

L’autre spécificité du système français réside dans son mode de délégation de service public (DSP).
La municipalité peut gérer directement (en régie) les services de l’eau et de l’assainissement, ou bien déléguer ce service public à une entreprise spécialisée.
A la différence d’une privatisation, la municipalité ou l’intercommunalité demeure responsable de la qualité et des investissements du service de l’eau et propriétaire des installations.
71% des Français sont ainsi desservis en eau potable par des services gérés en délégation.
Un marché détenu par trois grands groupes : Véolia Environnement, Suez-Ondeo et Saur.

Captage du Bras de la Plaine

A La Réunion, 21 collectivités ont la compétence eau potable.
Pour celles-ci il s’agit principalement d’une gestion en délégation de service public (DSP) pour la production et la distribution de l’eau potable.
Trois communes sont en régie communale : la Plaine des Palmistes, Sainte Rose et Saint Paul qui a confié son service public d’eau potable à la Créole.
Cise Réunion (du groupe Saur) / Véolia Eau (du groupe Véolia Environnement) et la SAPHIR (SEM locale) se partagent le marché de l’eau dans l’île.

Ce choix d’un système délégataire coûte plus cher aux usagers.
Selon l’Institut français de l’environnement (IFEN), le prix du service de l’eau est en moyenne de 2,19 € le m3 quand il est géré en régie, mais de 2,93 € quand il est délégué à un opérateur privé.
Une différence qui relève moins d’une logique économique, que de dérives liées à une situation quasi-monopolistique soutenue par des contrats d’une durée de 15 à 30 ans.
En 2010, les communes des Avirons et de Sainte Marie débutent leur nouveau contrat de DSP, respectivement pour 10 et 12 ans, tandis que les communes de Saint Denis et Saint Louis sont dans leur dernière année de contractualisation.

En février 2006, une étude de l’Union française des consommateurs (UFC) a ainsi révélé des cas de surfacturation dans certaines grandes villes,
avec des écarts injustifiés passant du simple au double, généralement liés à des fournitures surpayées aux filiales chargées de l’entretien des réseaux.
A La Réunion, les différentes « plaintes » des usagers sur la commune de Sainte Marie, et à une époque sur Saint Paul, ont révélé des surfacturations injustifiées.

Le prix du service de l’eau à La Réunion

L’office de l’eau de La Réunion décompose le prix de l’eaux de la façon suivante:

• une part fixe, correspondant à l’abonnement aux services de mise à disposition d’eau à domicile et,le cas échéant, de récupération des eaux usées pour traitement,
• une part proportionnelle, variable en fonction du volume d’eau utilisé par l’usager,
• la taxe sur la valeur ajoutée (TvA) perçue par l’Etat, s’élevant dans le cas du prix de l’eau à 2,1%,
• la redevance sur le prélèvement d’eau dans le milieu naturel, perçue par l’Office de l’Eau.

Chaque collectivité établit sa propre tarification à une fréquence semestrielle en fonction des charges à recouvrer.

A La Réunion l'eau coûte environ 1,64euro/m3 contre 3euro/m3 dans l'Hexagone - Un ménage réunionnais consomme 2 fois plus d'eau qu'un ménage métropolitain

La comparaison du prix de l’eau par collectivité s’établit au niveau national à partir du coût de la facture d’un foyer (abonné domestique) avec pour référence une consommation de 120 m3 d’eau par an, soit 2 factures semestrielles de 60 m3.
En 2010, ce prix s’élève en moyenne à 1,80 € TTC/m3, variant de 0,83 € TTC/m3 (commune de Sainte Rose) à 2,68 € TTC/m3 (commune de Trois Bassins) selon les collectivités :

• La facturation du service d’alimentation en eau potable s’élève en moyenne à 1,12 € TTC/m3, ce prix variant de 0,59 € TTC/m3 (commune de Saint Paul) à 1,68 € TTC/m3 (commune de Salazie),
• la facturation du service d’assainissement collectif s’élève en moyenne à 0,81 € TTC/m3, ce prix variant entre 0,17 € TTC/m3 (commune des Avirons) et 1,52 € TTC/m3 (commune de Saint Paul).

Hors la consommation en eau d’un foyer réunionnais est deux fois supérieure à celle d’un foyer métropolitain soit 240 m3 par an. Sur cette base (2 factures semestrielles de 120 m3),le prix moyen de l’eau est de 1,67 € TTC/m3, ce prix variant entre 0,84 € TTC/m3 (commune de Sainte Rose) et 2,61 € TTC/m3 (commune de Trois bassins).
La différence du coût moyen par m3 selon le volume de référence résulte d’une part de la répartition de la part fixe (abonnement) sur le volume consommé, et d’autre part de l’application des tranches de tarification sur le calcul de la part variable.

Une gratuité relative de la ressource eau

1 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable.

Essentielle à la survie de toutes espèces vivantes, l’eau n’est ni fabriquée, ni inventée par l’Homme on ne saurait la considérer comme une marchandise et donc ne saurait être vendue.
Pas plus que l’air que nous respirons, elle n’a pas de prix…
Ce que nous payons c’est le service de l’eau à savoir la maintenance des réseaux, l’adduction, la potabilisation.
Le service de l’eau a un coût et il faut bien que l’usager paie pour ce service MAIS le principe du système actuel de tarification de l’eau consiste en un paiement proportionnel au volume consommé. Il s’agit de cette fameuse part proportionnelle, variable en fonction du volume d’eau utilisé par l’usager,
Or partant du principe que l’eau est une ressource universelle elle n’a pas de prix… son accés oui.

En Janvier 2011, le sénateur maire Christian Cambon faisait voter une loi sur la tarification sociale de l’eau en mettant au coeur du dispositif la commune.
Rencontrant un relatif consensus, cette loi autorise les communes, par le biais de CCAS, et selon leurs critères, à financer une partie des factures d’eau des ménages les plus défavorisées.

Quid du clientélisme et des pressions communales, notamment à La Réunion, avec l’instauration de cette loi.
Les tarifs sociaux sont compliqués à mettre en œuvre car ils nécessitent un système lourd, parfois arbitraire, pour vérifier les ressources des usagers.
Dans le contexte de tarification actuelle, comme le dit Danielle Mitterrand, « l’eau pour tous, c’est l’eau pour tous ceux qui peuvent payer ».
La loi « Cambon » sur l’eau accentue le rôle social des communes mais aussi la pression que peut exercer certains exécutifs locaux sur les ménages.
L’idée d’une gratuité partielle fait son chemin mais fait débat, surtout au sein des délégataires de services publics et certains élus.

Des propositions sont faîtes afin de mettre en place 3 paliers de tarification:

• une première tranche gratuite (qui couvrirait le minimum vital, entre 10 et 40 litres d’eau par personne et par jour),
• une seconde tranche dite raisonnable (dont le prix serait calculé de façon à amortir le coût réel du service)
• une troisième tranche dite dissuasive (qui correspondrait à une surfacturation pour des usages qui ne sont pas fondamentaux, comme remplir une piscine par exemple).

Cette proposition émise par la Coordination Eau île de France a le mérite de mettre tout le monde sur un pied d’égalité et de faire peser le poids de l’eau sur ceux qui consomment le plus.

La gestion publique de l’eau est un véritable phénomène de société.

De plus il n’y a pas de remise en cause des services de l’accés au service de l’eau.
Cette vraie tarification sociale pose clairement la problématique du coût de l’eau mais a aussi pour enjeu d’homogénéiser les prix de l’eau d’une collectivité à une autre. Car si le service lui peut différer d’une région à une autre, d’une commune à une autre, le prix de la ressource se doit d’être le même.
Il ne s’agit pas ici de subventionner les ménages ou les assister mais bel et bien d’aborder la question du juste prix de la ressource eau.

A l’image de la mairie de Paris et des 50 autres communes de l’Hexagone qui souhaitent ou qui sont revenues à une gestion en régie de l’eau, les collectivités réunionnaises pourraient emboiter le pas à condition de s’y prendre suffisamment tôt et d’être les plus transparentes possibles.
Aujourd’hui, à La Réunion comme d’autres départements français, la gestion de l’eau souffre d’un grave déficit démocratique.
La Cour et les Chambres régionales des comptes déplorent très souvent que des pans entiers de la gestion comptable des entreprises délégataires de services publics échappent au contrôle des usagers.
La mobilisation citoyenne doit s’intensifier afin que la collectivité, à savoir les usagers, se réapproprie le service public de l’eau.
La question de la gestion publique de l’eau est désormais un véritable phénomène de société et doit faire débat à La Réunion.