Notre engagementLes APER révélateurs de la double appartenance géo-économique de La Réunion
L’Union Européenne intervient et aide financièrement les organisations régionales de la zone australe et orientale de l’océan Indien (IGAD - COMESA - COI - SADC).
La présence de l’UE influence le processus d’intégration régionale dans la zone et elle aide ces ensembles régionaux à élaborer une stratégie dans le but de favoriser l’intégration régionale.
Tout l’enjeu pour La Réunion est d’être associée et intégrée à l’élaboration de cette stratégie bien qu’étant une région européenne ultrapériphérique. Pour l’île la véritable double intégration géoéconomique, en UE et dans l’océan Indien, passerait d’une part par un régime adapté dans l’UE et d’autre part que la Communauté Européenne allie La Réunion aux accords « UE/blocs régionaux » de la zone océan Indien.
Les accords de Cotonou
La Réunion est entourée de pays ACP bénéficiant d’accords privilégiés avec l’UE.
Les Accords de Cotonou (2000) donnent naissance à un nouveau contexte économique, en effet, les nouveaux accords ACP/UE prévoient que d’ici 2008, il y ait un désarmement tarifaire total entre les pays ACP et l’UE et que d’ici 10 ou 15 ans les échanges se feraient aux bénéfices des pays ACP.
La Réunion étant entourée de pays ACP sera alors en concurrence directe avec les produits de Maurice ou Madagascar qui pourront entrer librement sur le sol réunionnais.
L’économie de La Réunion est encore fragile et surtout pas suffisamment « autonome » car encore très dépendante des transferts nationaux et européens. Il y a donc nécessité pour l’île de faire valoir sa situation différenciée aux regards des mutations économiques et commerciales qui s’amorcent dans la zone.
Pour l’UE, l’OCDE ou toutes autres organisations économiques internationales la coopération et l’intégration régionale est une condition sine qua non du développement économique et sociale.
Les accords de Cotonou vont dans ce sens et visent à contribuer « efficacement à la réalisation des objectifs et des priorités fixés par les États ACP dans le cadre de la coopération et de l’intégration régionale et sous-régionale ». Dans le cadre de ces mêmes accords il est prévu que la coopération régionale puisse également concerner aussi les Régions européennes ultrapériphériques. La Réunion peut donc, et a tout intérêt, à être associée à ces accords.
Dans ce contexte, les Accords de Cotonou prévoient que la coopération doit tendre à :
- stimuler l’intégration graduelle des Etats ACP dans l’économie mondiale
- renforcer la coopération et le développement économique inter et intra-ACP
- favoriser la libre circulation des populations, des biens, des services, des capitaux, de la main d’œuvre et de la technologie entre les pays ACP
- Activer la diversification des économies des Etats ACP, ainsi que la coordination et l’harmonisation des politiques régionales et sous régionales de coopération
- Soutenir et étendre le commerce inter et intra-ACP et avec les pays tiers.
Le dernier point des accords de Cotonou concernant la coopération et l’intégration régionale laisse entendre que les pays ACP doivent commercer davantage avec les pays tiers. La Réunion a donc toute une place à prendre sachant sa situation et son environnement géographique dans le sud ouest de l’océan Indien et doit promouvoir davantage les échanges économiques et commerciaux avec les pays ACP de la zone.
L’Accord de Cotonou est consacré par le Document de Stratégie Régionale (DSR) et le Programme Indicatif Régional (PIR) sur la période 2002- 2007. Il est à noter que les fonds n’ont été disponibles qu’à partir de 2004.
Le Document de Stratégie Régionale et le Programme Indicatif Régionale (DSR et PIR)
Le thème essentiel du document de stratégie régionale (DSR) est celui d’élever la croissance économique tout en réduisant la pauvreté grâce à l’intégration économique régionale.
Plusieurs objectifs sont visés :
- Favoriser l’adhésion de tous les pays de la région à une zone de libre-échange et/ou une union douanière régionale.
- Une meilleure application des dispositions de l’OMC
- Faciliter le processus de négociations sur les accords de partenariat économique (APE)
- Exploiter les ressources du PIR pour réduire la pauvreté au moyen du développement économique et l’intégration régionale.
La stratégie de coopération se base surtout sur la libéralisation économique ainsi que sur la promotion de l’investissement et des mesures axées sur l’offre dans le but d’aider la région à accroître sa production.
Le Programme Indicatif Régional, pour la Région de l’Afrique Orientale et Australe et de l’océan Indien, concerne 4 organisations d’intégration régionale, le COMESA, la CAO, l’IGAD et la COI.
En Octobre 2000 le COMESA a créé une zone de libre échange avec 9 de ses membres et prévoit la mise en place d’une union douanière.
D’un autre côté la Communauté de l’Afrique Orientale (CAO) envisage de créer une zone de libre-échange ainsi qu’une union douanière dans les années à venir.
La COI et l’IGAD comptent accélérer la réforme de leurs politiques commerciales en harmonie avec le COMESA et la SADC.
Les trois principaux domaines qui ont été retenus par le DSR/PIR pour pallier aux contraintes de développement économique et à la pauvreté dans la zone sont :
- l’intégration économique régionale permettant une libéralisation économique à l’échelle régionale dans le respect de l’OMC
- La gestion des ressources naturelles permettant une utilisation efficace et durable des ressources
- Amélioration des infrastructures de transports et de télécommunications
Les APE comptent parmi les priorités du Document de Stratégie Régionale en tant qu’éléments destinés à aider la région à s’intégrer plus aisément au système du commerce mondial en éliminant progressivement toutes barrières tarifaires aux échanges. Les accords de Cotonou prévoient que les accords de partenariats économiques régionaux (APER) entrent en vigueur dés le 1er Janvier 2008 ou plus tôt si cela est possible.
Le calendrier de mise en place de ces APER, élaborés par le PIR, semble ne pas prendre en compte les aléas que représentent les exportations des produits ACP vers La Réunion, et les DOM en général. Les échanges entre ACP et DOM doivent se faire dans un cadre de « pur » réciprocité et non pas à sens unique au bénéfice des ACP.
Pour la sauvegarde des économies ultramarines, un bon lobbying des acteurs économiques et politiques des régions ultrapériphériques pourrait aider à participer aux APER.
Département français d’outre-mer et région européenne ultrapériphérique, La Réunion ne peut pas participer à une autre union douanière. Toutefois rien n’interdit à l’UE, premier bailleur de fond de l’Afrique Australe et Orientale, de négocier avec les pays membres des blocs régionaux de l’océan Indien un statut particulier pour l’île, comme l’a déjà suggéré le rapport Aldo.
Dans une communication du 26 Mai 2004, La Commission Européenne a défini le contenu d’un plan d’action pour le grand voisinage des RUP. Ce programme pourrait faciliter et renforcer la coopération de ces régions avec les pays voisins tout en développant les échanges commerciaux et les mesures douanière.
L’UE est bien présente dans les organisations régionales africaines et du sud ouest de l’océan Indien et apporte des aides certaines pour favoriser le processus d’intégration régionale. Pourtant que ce soit dans les Accords de Cotonou ou le Document de Stratégie Régionale et le Programme Indicatif Régional, l’importance accordée aux RUP est minime. Or ces nouveaux Accords ACP/UE posent de nouvelles problématiques sur le développement économique des RUP françaises mais aussi des problématiques quant à leur statut au sein de l’UE, des mesures dérogatoires permanentes ne pourraient suffire pour associer ces régions aux différents accords ACP-UE.